La TVA et les communes

15/06/2009 - F. Mennig, V. Sepulchre

Vanden Broele, 2009. 469 p. (Collection de Droit Public) 

Le nouveau régime TVA applicable aux organismes publics est entré définitivement en vigueur le 1er janvier 2009. Depuis lors, tous les organismes publics doivent repositionner leur statut TVA et adapter à cela leur organisation interne.
Cet ouvrage offre un résumé clair de l’état actuel des choses. Il explore en profondeur le fonctionnement de cette taxe et, d’autre part, le statut TVA des autorités publiques. Les auteurs passent également au crible l’adaptation des règlements communaux de taxes aux récentes évolutions de la jurisprudence, de la doctrine et de la législation.
Ce livre se veut un guide pratique et est largement illustré d’exemples.

Table des matières

  • Partie I. Généralités
  • Partie II. Notion d’assujettissement à la TVA et assujettissement des organismes publics
  • Partie III.  La fourniture de biens et services par les organismes publics assujettis à la TVA
  • Partie IV.  La TVA et les achats de biens et services par les organismes publics
  • Partie V.  La neutralité de la TVA : le droit à déduction de la TVA acquittée en amont par le producteur de biens et de services
  • Partie VI.  Thèmes spécifiques
    • 1. Les immeubles par nature et la TVA
    • 2. Le traitement TVA des subsides et compensations de services publics
    • 3. Les intercommunales et la TVA
    • 4. Les structures de coopération communales et la TVA
    • 5. Les régies communales autonomes
  • Partie VII.  Les obligations TVA
  • Partie VIII. La procédure fiscale TVA

Prix : € 95 
Commander : www.editions.vandenbroele.be ; tél. 050 642 800

Vakgebied(en): Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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