La nouvelle loi sur la continuité des entreprises

8/04/2009 - Alain Zenner
Prévention et réorganisation judiciaire des entreprises en difficulté

Anthémis, 2009. 236 p.

 

Adoptée le 31 janvier 2009, la loi relative à la continuité des entreprises devrait entrer en vigueur le 1er avril prochain. L’arrêté royal qui fixe la date d’entrée en vigueur est toujours attendu.

Cette loi innove essentiellement en ce qu’elle donne à l’entreprise en difficulté, dès le début, plusieurs possibilités pour redresser la barre.

L’entreprise ne se retrouve plus devant le choix binaire du concordat ou de la faillite, mais a, au contraire, une pluralité d’options qui iront de systèmes très libres, comme l’accord amiable, éventuellement recherché et conclu à l’aide d’un médiateur d’entreprise, à des systèmes tout à fait contraignants, comme le transfert forcé de tout ou partie de ses activités, en passant par le système plus classique du plan de règlement du passif proposé à l’ensemble des créanciers.

L’auteur nous propose un premier commentaire article par article de la nouvelle réglementation. Celle-ci s’appliquera non seulement aux commerçants et aux sociétés commerciales mais aussi aux sociétés agricoles et aux sociétés civiles à forme commerciale (à l’exception des professions libérales).

Alain Zenner est avocat au barreau de Bruxelles, spécialisé en droit de l’insolvabilité. Il est l’auteur de diverses études de droit économique et financier. Ancien secrétaire d’État adjoint au ministre des Finances et ancien sénateur, Alain Zenner est actuellement député bruxellois.

Prix : € 59
Commander : www.anthemis.be, tél. 010 39 00 70

Vakgebied(en): Droit des sociétés - entreprise > Concordat judiciaire - Faillite
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