Check-list fiscale : un outil nécessaire

13/06/2014 - Pierre-François Coppens, service d’études de l'IEC

Avant de compléter la déclaration fiscale de la société de votre client, nous ne pouvons que vous inciter à préparer une check-list des principales questions fiscales qu’il convient de se poser afin d’éviter de mauvaises surprises. C’est aussi l’occasion de réaliser d’intéressantes optimisations fiscales.

Cette check-list permet de répertorier l’ensemble des règles à respecter (tenant compte notamment des dispositions fiscales récemment introduites par les dernières lois-programmes) et/ou à ne pas oublier tel ou tel avantage fiscal dont votre client pourrait bénéficier.

Nous suggérons quelques-unes (parmi d’autres) des questions fiscales préalables à se poser :

  1. Les taux et règles d’amortissement adoptés par le conseil d’administration sont-ils en conformité avec les exigences fiscales et les taux normalement admis par le fisc ?
  2. A-t-on suffisamment documenté les réductions de valeur sur créances ou les abandons de créance ?
  3. N’a-t-on pas oublié d’acter une provision pour garanties et charges (telle une provision pour garantie technique) ?
  4. N’a-t-on pas oublié de prévoir une déduction d’indemnités journalières (per diem) ?
  5. Certains actifs ne sont-ils pas éligibles pour la déduction pour investissement (investissements en sécurisation ou en recherche et développement ou économiseurs d’énergie) ?
  6. A-t-on vérifié si la déduction d’intérêts d’emprunts contractés par la société au dirigeant ne dépassait pas certaines limites (taux du marché, ratio dettes/fonds propres) ?
  7. Parmi les charges professionnelles comptabilisées, n’y en a-t-il pas qui recouvrent des frais privés ou déraisonnables ?
  8. La société a-t-elle réalisé des plus-values sur immobilisations corporelles ou incorporelles qui pourraient bénéficier du régime d’immunisation temporaire sous condition de remploi ?
  9. A-t-on calculé correctement la déduction pour capital à risque et n’a-t-on pas « perdu de vue » certains « éléments correcteurs » ?
  10. N’a-t-on pas négligé de calculer certains avantages de toute nature (tels des intérêts fictifs sur le compte courant ou l’avantage pour mise à disposition gratuite d’un GSM) ?
  11. La société a-t-elle versé des intérêts à une société liée (avec les risques de rectifications fiscales qui y sont liées – avantages anormaux ou bénévoles) ?
  12. A-t-on songé à un report des versements anticipés ? Etc.

Ce questionnaire, sans cesse adapté et mis à jour, nous paraît un outil indispensable, car il vous permet de rectifier à temps certaines omissions, confusions ou erreurs qui risqueraient d’apparaître lors d’un contrôle fiscal ultérieur.

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