Utilisation privée d’une camionnette

19/11/2014 - Pierre-François Coppens, service d'études de l'IEC

Certains contribuables pensent qu’il leur suffit de disposer d’une camionnette de société (ex., pick-up) pour échapper au risque d’une taxation d’un avantage de toute nature.

Rien n’est moins vrai et il n’est pas rare que le contrôleur, à l’affut d’un rapide supplément d’impôt, pose au contribuable la question de savoir si de temps à autre il n’utilise pas ce véhicule à des fins privées, par exemple pour faire les courses, chercher les enfants à l’école ou faire des déplacements de loisir.

Si tel est le cas, un avantage de toute nature (ATN) doit être calculé. Mais celui-ci ne se détermine pas de la même manière que pour les voitures de société, à savoir sur la base du prix catalogue. Précisons d’emblée que si aucun usage privé ne peut être démontré (ce qui peut quelquefois arriver), aucun ATN ne doit être déclaré. Mais cela suppose que pas le moindre kilomètre privé ne soit parcouru !

Certains dirigeants de société placardent dans les locaux de l’entreprise un règlement excluant de tels usages privés ou obligent leurs employés ou ouvriers à tenir un relevé de chaque déplacement professionnel, ce qui peut constituer des moyens de preuve à opposer au contrôleur.

S’il n’est toutefois pas possible de démontrer qu’il n’y a pas d’usage partiellement privé de la camionnette, il conviendra de calculer cet avantage non sur une base forfaitaire, mais sur une base réelle.

L'article 36, § 1, du CIR 92 précise en effet que, en l’absence de méthode forfaitaire prévue par la loi fiscale, celui-ci est calculé à sa valeur réelle.
Selon le fisc, la valeur doit être évaluée compte tenu de l’économie réalisée suite à l’utilisation de la camionnette.

L’évaluation de l’avantage différera en fonction du type de véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. L’exercice consistera à déterminer un nombre de kilomètres privés estimés, en ce compris les déplacements domicile-lieu de travail, par rapport à l’ensemble des kilomètres parcourus par le véhicule.

Le fisc mentionne, sans autre forme d’explication, que le coût au kilomètre, tel que publié par divers magazines automobiles, peut constituer un élément utile pour la fixation de la valeur réelle de l’avantage. Il est en tous les cas impératif de joindre à la déclaration fiscale le mode de calcul afin qu’il puisse être justifié vis-à-vis de l'administration fiscale et surtout pour éviter un contrôle fiscal inutile. 

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