Frais de sponsoring : règles à suivre

24/05/2016 - Pierre-François Coppens, conseil fiscal

Comme l’écrit Jef Wellens, « Le sponsoring est un contrat réel par lequel le sponsor fournit une prestation évaluable en argent et le sponsorisé des possibilités en matière de communications découlant de l'exercice de son activité. »1

  
Dans le cas de la publicité, l'accent est plutôt mis sur le produit ou le service, alors que dans le sponsoring, on vise plutôt la notoriété au travers d'un événement particulier.

Les frais de sponsoring consentis par une société constituent des charges professionnelles déductibles lorsqu’ils sont en liaison avec l’activité de la société et que les sommes dépensées sont justifiées par des éléments probants.2

L’Administration fiscale précise d’ailleurs dans son propre commentaire que le fonctionnaire ne peut perdre de vue l’évolution et le rôle de la publicité dans le monde moderne des affaires, notamment via le sponsoring.3 

S’agissant de billets d'entrée pour des manifestations sportives auxquelles un club sportif sponsorisé participe lui-même, l’Administration précise dans un addendum du 3 mai 2013 à une circulaire du 6 août 2010, que la partie de la contribution du sponsor qui constitue la contre-valeur de ces billets « peut être considérée comme des frais de publicité déductibles dans le chef du sponsor ; du moins si :

  • il peut démontrer que “le lieu où l'épreuve sportive se déroule est utilisé en vue de lui apporter personnellement l'une ou l'autre forme de publicité (la publicité pour le club sportif n'entre donc pas en ligne de compte)” ; ou
  • le billet est par exemple utilisé comme prix dans un concours publicitaire qui est ouvert au grand public. »

Si le but publicitaire ne peut être démontré, la partie précitée de la contribution du sponsor n'est pas déductible à titre de frais de publicité dans le chef du sponsor.

S’il s’agit d’un voyage qui est offert par le sponsor, un avantage sera imposable dans le chef du bénéficiaire dès lors que le voyage lui a été offert en raison ou à l'occasion de l'exercice de son activité professionnelle.

On vise le cas des relations d'affaires telles que les fournisseurs du sponsor (tant les fournisseurs de marchandises que les fournisseurs de services tels les avocats attitrés, le comptable externe, le fiscaliste externe, le conseiller en prévention externe, etc.) ou les clients du sponsor.4

En toute hypothèse, pour espérer obtenir la déduction des frais de sponsoring, il reste  conseillé de joindre à la déclaration fiscale une note reprenant les noms et adresses des bénéficiaires des montants payés et les dates de paiement.

On ajoutera que, dans une décision anticipée5, le SDA a signalé que si des versements sont effectués avec une contrepartie (prestation de services comme sponsoring, publicité) et si les montants versés sont proportionnés par rapport à l’avantage retiré, ils seront déductibles sur la base et aux conditions fixées par l’article 49 du CIR à titre de frais de publicité.

 


1 Jef Wellens, Frais de réclame et de publicité, frais de sponsoring, Analyses d’auteur, www.monkey.be.
2 Anvers, 21 novembre 1994, R.G.F., 1995, p. 143, note B. Dhaeyer.
3Com.IR 92, 52/206.
4 Circulaire n° Ci.RH.241/603.725 (AFER 56/2010) du 6 août 2010 complétée par l’addendum du 3 septembre 2013.
5 Décision anticipée n° 500.242 du 26 janvier 2006.

Thématiques:
Mots-clés: